Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la création, la mise en ligne et la maintenance de sites internet par Denis Verdier, exerçant sous le nom commercial Hélios Atelier Web (SIRET 539 675 611 00039), ci-après « le Prestataire », au profit de ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Prestations et tarifs
Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc nets, sans TVA à ajouter. Deux formules sont proposées :
390 € à la création, réglés en deux fois (195 € à la validation de la maquette, 195 € à la validation du site complet avant sa mise en ligne), puis 39 €/mois. Comprend le site, l'optimisation pour l'appel, les fondations de référencement local, l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes et une modification par mois.
590 € à la création, réglés en deux fois (295 € à la validation de la maquette, 295 € à la validation du site complet avant sa mise en ligne), puis 49 €/mois. Comprend la formule Essentielle, plus l'optimisation de la fiche d'établissement Google, le système de collecte d'avis, des pages par prestation et par ville, et un rapport mensuel.
3. Maquette gratuite et validation
Le Prestataire réalise une maquette personnalisée sans frais et sans engagement. Aucun paiement n'est dû tant que le Client n'a pas validé cette maquette. Sa validation déclenche le règlement de l'acompte, et la réalisation du site débute à l'encaissement de celui-ci. Le site complet est ensuite soumis à la validation du Client avant sa mise en ligne.
4. Commande et paiement
Les frais de création sont réglés en deux versements d'un montant égal : un acompte de 50 % à la validation de la maquette, et le solde de 50 % à la validation du site complet, avant sa mise en ligne. L'acompte rémunère les travaux engagés dès son encaissement et reste acquis au Prestataire si le Client renonce à la prestation après le démarrage de la réalisation. L'abonnement mensuel est ensuite prélevé selon les modalités convenues, à compter de la mise en ligne. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
5. Délais de mise en ligne
Le site est mis en ligne sous 7 jours ouvrés à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des informations nécessaires. À défaut de respect de ce délai du fait du Prestataire, le mois d'abonnement suivant est offert.
6. Durée et engagement
L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois. Cette durée couvre l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes, la surveillance et la modification mensuelle incluse. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client.
7. Garanties
Le Client ne règle jamais une prestation qu'il n'a pas validée : rien avant la validation de la maquette, et le solde seulement après avoir validé le site complet.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat chiffré, notamment aucune position dans les résultats de recherche, aucun nombre d'appels ou de contacts, ni aucune citation par des services tiers, ces éléments ne dépendant pas de lui.
8. Propriété et contenus
Le nom de domaine et les contenus fournis par le Client lui appartiennent. Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos et marques transmis. Le Prestataire reste titulaire de ses outils et savoir-faire propres.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel employant cinq salariés au plus, et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Le Client peut demander expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte ensuite, il règle le prix des prestations déjà exécutées, et le droit de rétractation est perdu une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord. Pour l'exercer : email à contact@helios-atelierweb.fr.
10. Résiliation
À l'issue de la période d'engagement de douze (12) mois, le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@helios-atelierweb.fr, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Le Prestataire peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours.
En fin de contrat, le nom de domaine est transféré au Client sans frais et ses contenus (textes, photos) lui sont restitués. Le site lui-même, produit du modèle technique du Prestataire, ainsi que l'hébergement et la maintenance, prennent fin ; le code source reste la propriété du Prestataire.
En cas d'impayé non régularisé après relances, le Prestataire adresse une mise en demeure ; à défaut de règlement sous quinze (15) jours, le site est suspendu, puis remis en ligne dès régularisation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Les données ne sont utilisées que pour l'exécution de la prestation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Prestataire (ressort de Nîmes).