Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la création, la mise en ligne et la maintenance de sites internet par Denis Verdier, exerçant sous le nom commercial Hélios Atelier Web (SIRET 539 675 611 00039), ci-après « le Prestataire », au profit de ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Prestations et tarifs
Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc nets, sans TVA à ajouter.
La prestation comprend la conception graphique et le développement du site, sa mise en ligne, puis, dans le cadre d'un forfait mensuel, l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes, la surveillance, le suivi du référencement sur Google et dans les assistants IA, une modification par mois et un rapport mensuel.
Le périmètre du site (nombre de pages, langues, contenus à produire, options) et son prix, à savoir les frais de création et le montant du forfait mensuel, sont fixés par le devis accepté par le Client. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes.
3. Devis et lancement de la création
Après un premier échange avec le Client, le Prestataire établit un devis détaillé, accompagné d'une feuille de route de la création. Le devis est gratuit et sans engagement. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis et le règlement de l'acompte, qui lance la création. Pendant la réalisation, le Client suit l'avancement sur une adresse de développement et transmet ses demandes d'ajustement. Le site complet est soumis à sa validation avant la mise en ligne.
4. Commande et paiement
Les frais de création sont réglés en deux fois : un acompte de 30 % à l'acceptation du devis, qui lance la création, et le solde de 70 % à la mise en ligne, une fois le site complet validé par le Client. L'acompte rémunère les travaux engagés dès son encaissement et reste acquis au Prestataire si le Client renonce à la prestation après le démarrage de la réalisation. Le forfait mensuel est ensuite réglé selon les modalités convenues, à compter de la mise en ligne ; il peut aussi être réglé à l'année en une seule fois, le douzième mois étant alors offert. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
5. Délais de mise en ligne
Le calendrier de la création est fixé au devis, avec sa feuille de route. Il court à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des informations et contenus nécessaires (textes, photos, accès). Un retard dans leur transmission décale d'autant la mise en ligne.
6. Durée et engagement
Le forfait mensuel est conclu pour une durée de douze (12) mois. Cette durée couvre l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes, la surveillance, le suivi du référencement, la modification mensuelle incluse et le rapport mensuel. À l'issue de cette période, le forfait se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client.
7. Garanties
Le Client valide le site complet avant sa mise en ligne, et le solde n'est dû qu'après cette validation.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat chiffré, notamment aucune position dans les résultats de recherche, aucun nombre d'appels ou de contacts, ni aucune citation par des services tiers, ces éléments ne dépendant pas de lui.
8. Propriété et contenus
Le nom de domaine et les contenus fournis par le Client lui appartiennent. Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos et marques transmis. Le Prestataire reste titulaire de ses outils et savoir-faire propres.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel employant cinq salariés au plus, et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Le Client peut demander expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte ensuite, il règle le prix des prestations déjà exécutées, et le droit de rétractation est perdu une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord. Pour l'exercer : email à contact@helios-atelierweb.fr.
10. Résiliation
À l'issue de la période d'engagement de douze (12) mois, le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@helios-atelierweb.fr, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Le Prestataire peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours.
En fin de contrat, le nom de domaine est transféré au Client sans frais et ses contenus (textes, photos) lui sont restitués. Le site lui-même, produit du modèle technique du Prestataire, ainsi que l'hébergement et la maintenance, prennent fin ; le code source reste la propriété du Prestataire.
En cas d'impayé non régularisé après relances, le Prestataire adresse une mise en demeure ; à défaut de règlement sous quinze (15) jours, le site est suspendu, puis remis en ligne dès régularisation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Les données ne sont utilisées que pour l'exécution de la prestation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Prestataire (ressort de Nîmes).